Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(81) En ce qui concerne le secteur de certains esters d’alkylphosphate, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de la propriété. Premièrement, les informations disponibles indiquent qu’un grand nombre de producteurs clés de certains esters d’alkylphosphate en Chine sont des entreprises publiques.

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