Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(83) La plainte mentionnait que Zhejiang Wansheng Co., Ltd., Yangzhou Chenhua New Material Co., Ltd. et Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd. avaient produit et exporté du TCPP vers l’Union européenne en 2022. En outre, Zhejiang Wansheng Co., Ltd. et Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd. produisent également du TEP.

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