(85) En outre, au lieu de réduire le nombre d’entreprises publiques dans l’industrie de certains esters d’alkylphosphate, de récentes initiatives visant à faire pression sur les entreprises privées pour qu’elles investissent dans des entreprises publiques ou fusionnent avec elles prouvent plutôt que les pouvoirs publics chinois et le PCC ont opté pour une plus grande concentration du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.