(87) Dans le même ordre d’idées, les entreprises privées restent également sous le contrôle étroit des pouvoirs publics chinois. Les producteurs privés de certains esters d’alkylphosphate soulignent qu’ils s’alignent étroitement sur les objectifs des pouvoirs publics chinois et restent sous l’influence directe de ces derniers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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