Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(88) Par exemple, la participation la plus importante (45 %) dans Futong Chemical Co., Ltd. est détenue par Hubei Xingfa Chemicals Group Co., Ltd. L’actionnaire principal (19,5 %) de Hubei Xingfa Chemicals Group Co., Ltd. est la commission de supervision et d’administration des actifs publics du comté de Xingshan. Outre la production de TCPP, Hubei Xingfa Chemicals Group Co., Ltd. produit également du TEP.

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