(89) En outre, le PDG de Hubei Xingfa Chemicals Group Co., Ltd. était délégué au 20e Congrès national du PCC, ce qui témoigne de l’existence d’un lien étroit entre les pouvoirs publics chinois et l’entreprise. Il est également membre du PCC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.