(90) Qui plus est, un membre du personnel d’encadrement supérieur de Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd. s’est vu décerner le prix récompensant les membres remarquables du Parti communiste de Wuxi. Il est également vice-président du comité professionnel des matériaux retardateurs de flammes de la FCICP, une entité de ladite Fédération qui adhère à la direction du PCC. Il est possible de citer un certain nombre d’exemples de liens personnels entre la direction de producteurs de TCPP et de TEP et le PCC, y compris de la présence de membres du PCC parmi les cadres supérieurs de producteurs de TCPP, dont Hubei Xingfa Chemical Group Co., Ltd. et Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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