(91) Par ailleurs, en ce qui concerne les matières premières utilisées dans la production de TCPP, la Chine a développé de manière agressive sa propre base de production d’oxyde de propylène. Parmi les producteurs chinois d’oxyde de propylène, Sinochem est une entreprise publique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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