(94) Quant à l’éthanol, une autre matière première essentielle pour la production de TEP, l’État est également largement présent dans les producteurs chinois: SDIC Biological Jilin Co., Ltd. fait partie de la State Development & Investment Corporation chinoise, une grande société holding d’investissement appartenant à l’État, tandis que 40 % des parts de Henan Tianguan Fuel Ethanol Co., Ltd. sont contrôlées par Sinopec.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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