Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1070-20240505 du 05/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1070-20240505)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1070EUR-Lex →

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants, dans les conditions fixées en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1070-20240505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).