Version d'origine : acte du 12/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1070-20240505 du 05/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 3 bis du règlement d’exécution (UE) 2024/1070EUR-Lex →
1. Le 25-hydroxycholécalciférol, additif pour l’alimentation animale autorisé par le règlement (CE) no 887/2009, et les prémélanges contenant cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 5 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés aux poulets d’engraissement, aux dindons d’engraissement, aux autres volailles et aux porcs.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 5 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés aux poulets d’engraissement, aux dindons d’engraissement, aux autres volailles et aux porcs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.