(4) Dans ses avis du 5 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 restait sûre pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, et qu’elle était sûre pour tous les ruminants. Elle a également conclu que la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 était sûre pour les consommateurs et l’environnement. Selon une autre conclusion, la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 est une source efficace de vitamine D3 pour tous les ruminants et, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif, il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le cadre du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a en outre conclu que le 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 n’était pas irritant pour la peau ou les yeux, mais en ce qui concerne son pouvoir de sensibilisation cutanée ou ses effets sur le système respiratoire, aucune conclusion ne peut être tirée en raison de l’absence de données. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1070)
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