Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1070)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1070EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il y a dès lors lieu de renouveler l’autorisation de l’additif en question pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, et d’autoriser ledit additif pour les ruminants. Étant donné que l’activité de la 1α-hydroxylase rénale est inhibée par le 25-hydroxycholécalciférol, la Commission estime qu’il ne faut pas autoriser l’utilisation simultanée du 1,25-dihydroxycholécalciférol issu d’extrait de Solanum glaucophyllum avec cet additif. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de limiter la combinaison de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol et de cholécalciférol afin d’éviter tout dépassement de la dose journalière maximale de vitamine D3. La Commission estime qu’il convient de maintenir la restriction d’utilisation de l’additif sous forme de prémélanges. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).