Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1070
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1070)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1070EUR-Lex →

(7) En conséquence du renouvellement de l’autorisation de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol, il convient d’abroger le règlement (CE) no 887/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).