(1) Par le règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission, des décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de valeur en douane («décisions RCV») ont été introduites dans le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1071 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1071
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1071)
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