Article considérant 2

(2) Afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse de l’introduction des décisions RCV dans la législation douanière au moyen du règlement délégué (UE) 2015/2446, il est nécessaire d’établir des règles de procédure pour ces décisions RCV dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, sur le modèle établi par les règles de procédure existantes pour les décisions RTC et RCO figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. En outre, afin de garantir la cohérence entre les différents types de renseignements contraignants, il convient, dans la mesure du possible, d’aligner ces règles de procédure sur celles relatives aux décisions RTC et RCO.