Règlement d’exécution (UE) 2024/1071 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1071
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1071)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1071EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence.

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