Règlement délégué (UE) 2024/1072 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1072
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1072
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R1072)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/1072EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

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