(9) Il convient d’insérer un nouvel article 20 bis dans le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de soumettre les décisions RCV à des dispositions de gestion de ces décisions équivalentes à celles prévues à l’article 34 du règlement (UE) no 952/2013 pour les décisions RTC et RCO.
Règlement délégué (UE) 2024/1072 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1072
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1072
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R1072)
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