Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant sous la rubrique B «Personnes morales, entités et organismes» de l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «24. |
Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)
alias Sarāyā al-Quds
|
سرايا القدس
(en caractères arabes)
| Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban |
Les brigades al-Qods sont la branche armée de l’organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.
Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.
En particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l’enlèvement ciblé de femmes et de filles.
Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 12.4.2024
| 25. |
Nukhba Force (force Nukhba)
alias Al-Nukhba
|
نخبة
(en caractères arabes)
| Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban |
La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.
Le 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.
En particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales.
La force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 12.4.2024
| 26. |
Qassam Brigades (brigades al-Qassam)
alias Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB
| | Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban |
Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.
Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles.
Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 12.4.2024»