Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1073
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1073
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1073)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1073EUR-Lex →

(1) Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.

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