(4) Le 7 octobre 2023, le haut représentant a publié, au nom de l’Union européenne, une déclaration relative aux attaques contre Israël, condamnant avec la plus grande fermeté les multiples attaques perpétrées sans discrimination par le Hamas en Israël et déplorant profondément les pertes de vies humaines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1073
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1073
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1073)
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