(5) Dans ses conclusions des 26 et 27 octobre 2023, le Conseil européen a condamné une nouvelle fois avec la plus grande fermeté le Hamas pour ses attaques terroristes atroces et aveugles en Israël.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1073
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1073
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1073)
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