(2) L’approbation de la substance active «bispyribac» a expiré le 31 juillet 2022, le demandeur ayant retiré sa demande de renouvellement. Les approbations des substances actives «metosulam», «oryzalin» et «triazoxide» ont expiré respectivement le 30 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 30 septembre 2021, aucune demande de renouvellement n’ayant été présentée pour ces substances.
Règlement (UE) 2024/1076 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1076
RattachementRèglement (UE) 2024/1076
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1076)
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