(3) L’approbation de la substance active «oxasulfuron» a expiré le 8 août 2018, la Commission ayant décidé, par son règlement d’exécution (UE) 2018/1019, de ne pas renouveler l’approbation de cette substance.
Règlement (UE) 2024/1076 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1076
RattachementRèglement (UE) 2024/1076
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1076)
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