Règlement (UE) 2024/1076 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1076
RattachementRèglement (UE) 2024/1076
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1076)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1076EUR-Lex →

(5) Toutes les LMR de bispyribac, de metosulam, d’oryzalin, d’oxasulfuron et de triazoxide ont déjà été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la limite de détermination. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), du même règlement, les LMR fixées pour ces substances actives à l’annexe II dudit règlement. Aussi y a-t-il lieu, pour tous les produits, de fixer les LMR de ces substances actives à l’annexe V dudit règlement, au niveau de la limite de détermination spécifique à chaque produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).