(6) En outre, pour le metosulam et l’oryzalin, étant donné que les LMR pour tous les produits sont fixées aux limites de détermination spécifiques à ces produits, il n’est plus nécessaire de disposer de données confirmatives. Par conséquent, toutes les notes de bas de page contenant des demandes de données confirmatives devraient être supprimées.
Règlement (UE) 2024/1076 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1076
RattachementRèglement (UE) 2024/1076
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1076)
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