Règlement (UE) 2024/1076 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1076
RattachementRèglement (UE) 2024/1076
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1076)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1076EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Pour toutes les substances actives régies par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des limites de détermination spécifiques par produit pouvant être atteintes au moyen d’analyses.

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