Règlement (UE) 2024/1077 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1077
RattachementRèglement (UE) 2024/1077
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1077)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/1077EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits mis sur le marché dans l’Union avant le 6 novembre 2024.

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