Règlement (UE) 2024/1077 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1077
RattachementRèglement (UE) 2024/1077
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1077)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1077EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le 2,4-DB, les informations manquantes sur son métabolisme et sur les méthodes d’analyse pour l’orge, l’avoine, le seigle et le blé ont été communiquées par le demandeur, et l’Autorité a conclu que les lacunes dans les données signalées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 avaient été suffisamment comblées. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe la note de bas de page signalant l’obligation de fournir des informations complémentaires. Pour les porcins (muscles, graisse, foie, reins), les bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les équidés (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les autres animaux terrestres d’élevage (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et le lait (de bovins, d’ovins, de caprins et de chevaux), bien que des informations sur les méthodes d’analyse aient été fournies par le demandeur, une étude d’alimentation chez les ruminants fait toujours défaut. L’Autorité a conclu que ces informations n’étaient pas suffisantes pour combler les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence et a recommandé aux responsables de la gestion des risques d’envisager d’abaisser les LMR pour ces produits jusqu’à la limite de détermination («LD»)2. Dès lors, il convient de fixer à la LD spécifique au produit concerné les LMR pour ces produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe la note de bas de page indiquant l’obligation de fournir des informations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).