Règlement (UE) 2024/1077 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1077
RattachementRèglement (UE) 2024/1077
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1077)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1077EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne l’iodosulfuron-méthyl, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur la stabilité pendant le stockage, le métabolisme des cultures, les essais relatifs aux résidus sur ou dans les graines de lin et les essais relatifs aux résidus sur ou dans le maïs. L’Autorité a donc conclu que les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser ces LMR à la limite de détermination. Aussi convient-il, pour ces produits, de fixer les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la LD spécifique au produit concerné et de supprimer de ladite annexe [la note de bas de page indiquant] l’obligation de fournir des informations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).