Règlement (UE) 2024/1077 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1077
RattachementRèglement (UE) 2024/1077
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1077)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1077EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne la mésotrione, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus visant à déterminer les niveaux de résidus de cette substance et de son métabolite AMBA (sous forme libre ou conjuguée) dans et sur les cannes à sucre. L’Autorité a donc conclu que les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser cette LMR à la limite de détermination. Aussi convient-il, pour les cannes à sucre, de fixer la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la LD spécifique au produit concerné et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).