(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD.
Règlement (UE) 2024/1077 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1077
RattachementRèglement (UE) 2024/1077
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1077)
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