Règlement (UE) 2024/1077 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1077
RattachementRèglement (UE) 2024/1077
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1077)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1077EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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