Règlement (UE) 2024/1078 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1078
RattachementRèglement (UE) 2024/1078
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1078)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1078EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne le méfentrifluconazole dans les lentilles, les lupins/fèves de lupins et les «légumineuses séchées, autres», l’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire pour déterminer s’il convenait d’établir la nouvelle LMR à un niveau de 0,2 mg/kg, valeur dérivée par l’Autorité sur la base de l’évaluation des essais relatifs aux résidus sur les pois séchés, ou à un niveau de 0,15 mg/kg, valeur dérivée par l’Autorité sur la base de l’évaluation combinée des essais relatifs aux résidus sur les haricots séchés et les pois séchés. L’Autorité ayant conclu à l’innocuité des deux limites pour les consommateurs, et afin que la LMR proposée couvre de manière fiable les utilisations correspondant aux bonnes pratiques agricoles pour les pois, il convient de fixer les LMR pour le méfentrifluconazole dans les lentilles, les lupins/fèves de lupins et les «légumineuses séchées, autres» au plus haut des deux niveaux, à savoir à 0,2 mg/kg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).