Règlement (UE) 2024/1078 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1078
RattachementRèglement (UE) 2024/1078
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1078)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1078EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le méfentrifluconazole, l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur pour les noisettes, les haricots et les fèves de soja étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR. Par conséquent, aucune modification de ces LMR n’est proposée.

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