(8) En ce qui concerne les informations précédemment indisponibles fournies par le demandeur sur les méthodes d’analyse du pyriméthanil dans le miel, l’Autorité a conclu que la nouvelle méthode présentée était dûment validée. Par conséquent, il convient de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 l’obligation de fournir des informations supplémentaires sur les méthodes d’analyse concernant le pyriméthanil dans le miel.
Règlement (UE) 2024/1078 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1078
RattachementRèglement (UE) 2024/1078
Versionacte d'origine du 15/04/2024 (CELEX 32024R1078)
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