Version d'origine : acte du 11/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1083
IntituléDialogue structuré
RattachementSECTION 4 — Fourniture de services de médias, et accès à ces services, dans un environnement numérique
Règlement (UE) 2024/1083
CHAPITRE III — CADRE POUR LA COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRE ET LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR DES SERVICES DE MÉDIAS
SECTION 4 — Fourniture de services de médias, et accès à ces services, dans un environnement numérique
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1083)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2024/1083EUR-Lex →
1. Le comité organise, à intervalles réguliers, un dialogue structuré entre les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne, les représentants des fournisseurs de services de médias et les représentants de la société civile afin:
a) de discuter des expériences et des bonnes pratiques tirées de l’application de l’article 18, y compris en ce qui concerne le fonctionnement des très grandes plateformes en ligne et leurs processus de modération des contenus fournis par les fournisseurs de services de médias;
b) de favoriser l’accès à diverses offres de médias indépendants sur les très grandes plateformes en ligne; et
c) de surveiller l’adhésion aux initiatives d’autorégulation visant à protéger les utilisateurs des contenus préjudiciables, y compris la désinformation ainsi que les manipulations de l’information et ingérences étrangères.
2. Le comité rend compte des résultats des dialogues structurés visés au paragraphe 1 à la Commission. Lorsque cela est possible, le comité met les résultats de ces dialogues structurés à la disposition du public.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.