Version d'origine : acte du 11/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1083
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1083
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1083)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2024/1083EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est applicable à partir du 8 août 2025. Toutefois:
a) l’article 3 est applicable à partir du 8 novembre 2024;
b) l’article 4, paragraphes 1 et 2, l’article 6, paragraphe 3, et les articles 7 à 13 et 28 sont applicables à partir du 8 février 2025;
c) les articles 14 à 17 sont applicables à partir du 8 mai 2025;
d) l’article 20 est applicable à partir du 8 mai 2027.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.