Article considérant 12

(12) La définition de la mesure de l’audience devrait englober les systèmes de mesure élaborés conformément aux normes sectorielles adoptées au sein des organisations d’autorégulation, telles que les commissions sectorielles paritaires, ainsi que les systèmes de mesure élaborés en dehors des approches d’autorégulation. Ces derniers sont généralement déployés par certains acteurs en ligne, y compris des plateformes en ligne, qui procèdent eux-mêmes à la mesure de l’audience ou qui proposent au marché leurs systèmes de mesure propriétaire de l’audience, sans respecter les normes communément acceptées ou les bonnes pratiques. Compte tenu de l’incidence importante qu’ont ces systèmes de mesure de l’audience sur les marchés de la publicité et des médias, il y a lieu d’en tenir compte dans le présent règlement. En particulier, la capacité de donner accès à des contenus médiatiques et de soumettre leurs utilisateurs à de la publicité permet aux plateformes en ligne de concurrencer les fournisseurs de services de médias dont elles distribuent les contenus. Par conséquent, la définition de «mesure de l’audience» devrait s’entendre comme incluant les systèmes de mesure qui permettent la collecte, l’interprétation ou un autre traitement des informations concernant l’utilisation de contenus médiatiques et de contenus créés par des utilisateurs sur des plateformes en ligne qui sont principalement utilisées pour accéder à ces contenus. Cela garantirait que les fournisseurs de systèmes de mesure de l’audience, qui sont des intermédiaires intervenant dans la distribution de contenus, soient transparents quant à leurs activités de mesure de l’audience, ce qui renforcerait la capacité des fournisseurs de services de médias et des annonceurs à faire des choix éclairés.