Article considérant 14

(14) Afin que la société récolte les bénéfices du marché intérieur des services de médias, il est essentiel non seulement de garantir les libertés fondamentales au titre des traités, mais aussi la sécurité juridique qui est nécessaire pour pouvoir tirer bénéficie d’un marché intégré et développé. Dans un marché intérieur qui fonctionne bien, les destinataires des services de médias devraient pouvoir accéder à des services de médias de qualité, qui ont été produits par des journalistes de manière indépendante et conformément aux normes éthiques et journalistiques et qui fournissent par conséquent des informations fiables. Cela est particulièrement important pour les contenus d’information et d’actualité, qui comprennent une large catégorie de contenus revêtant un intérêt politique, sociétal ou culturel (au niveau local, national ou international). Les contenus d’information et d’actualité sont susceptibles de jouer un rôle majeur dans la formation de l’opinion publique et ont une incidence directe sur la participation démocratique et le bien-être de la société. Dans ce contexte, les contenus d’information et d’actualité devraient s’entendre comme couvrant tout type de contenu d’information et d’actualité, quelle que soit la forme qu’il revêt. Les contenus d’information et d’actualité peuvent atteindre des publics sous divers formats, tels que les documentaires, les magazines ou les émissions-débat, et peuvent être diffusés de diverses manières, y compris par téléchargement sur des plateformes en ligne. Les services de médias de qualité représentent également un antidote contre la désinformation et la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères. Il convient également de garantir l’accès à ces services en déjouant les tentatives de réduction au silence des journalistes, qui vont des menaces et du harcèlement à la censure en passant par la suppression d’opinions dissidentes, manœuvres qui pourraient limiter la libre circulation de l’information dans la sphère publique en réduisant la qualité et la pluralité de celle-ci. Ce droit à la pluralité de contenus médiatiques ne suppose pas l’obligation correspondante pour un fournisseur de service de médias d’adhérer à des normes non expressément énoncées par le droit.