(39) En raison de la sensibilité du secteur des médias et conformément à la pratique décisionnelle de l’ERGA selon son règlement intérieur, le comité devrait adopter ses décisions à la majorité des deux tiers des suffrages. Le règlement intérieur du comité devrait préciser en particulier le rôle, les tâches et les procédures de nomination du président et du vice-président, ainsi que les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts parmi les membres du comité. Afin de soutenir le président et le vice-président, le comité devrait pouvoir mettre en place un groupe de pilotage. La composition du groupe de pilotage devrait tenir dûment compte du principe d’équilibre géographique. Le comité devrait préciser les modalités spécifiques du groupe de pilotage dans son règlement intérieur. Le président et le vice-président de l’ERGA, conseillés par les membres du comité directeur de l’ERGA, devraient faciliter une transition ordonnée, transparente et efficace de l’ERGA au comité, jusqu’à ce que le président et le vice-président du comité soient élus.
Règlement (UE) 2024/1083 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1083
RattachementRèglement (UE) 2024/1083
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1083)
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