(40) Lorsque le comité traite de questions allant au-delà du secteur des médias audiovisuels, il devrait s’appuyer sur un mécanisme de consultation efficace associant les parties prenantes des secteurs des médias concernés, actives à la fois au niveau de l’Union et au niveau national. Ces parties prenantes pourraient inclure des conseils de presse, des associations de journalistes ainsi que des associations syndicales et professionnelles. Le comité devrait donner à ces parties prenantes la possibilité d’attirer son attention sur les évolutions et les questions pertinentes pour leurs secteurs. Ce mécanisme de consultation devrait permettre au comité de recueillir des contributions ciblées auprès des parties prenantes et d’obtenir des informations utiles à l’appui de ses travaux. Lors de l’établissement des modalités du mécanisme de consultation dans son règlement intérieur, le comité devrait tenir compte de la nécessité de transparence, de diversité et de représentation géographique équitable. Le comité devrait également pouvoir consulter le monde universitaire afin de recueillir des informations supplémentaires utiles.
Règlement (UE) 2024/1083 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1083
RattachementRèglement (UE) 2024/1083
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1083)
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