Article considérant 42

(42) Afin de s’acquitter efficacement et en toute indépendance de ses tâches, le comité devrait être assisté par un secrétariat consacré aux activités du comité. La Commission devrait assurer le secrétariat. Le secrétariat devrait disposer de ressources suffisantes pour l’exécution de ses tâches. Sans préjudice de l’autonomie institutionnelle et budgétaire de la Commission, il importe que la Commission tienne compte des besoins communiqués par le comité, notamment en ce qui concerne les qualifications, l’expertise et le profil du personnel du secrétariat pour l’exécution efficace de ses tâches. Le secrétariat devrait également pouvoir compter sur l’expertise et les ressources des autorités ou organismes de régulation nationaux. Cet appui serait essentiel pour aider le comité dans la préparation de ses éléments livrables. Par conséquent, le secrétariat devrait comprendre un nombre approprié de membres du personnel détachés par ces autorités ou organismes de régulation nationaux afin qu’il bénéficie de leurs compétences et de leur expérience. Dans sa mission consistant à contribuer à l’exécution indépendante des tâches du comité, le secrétariat ne devrait suivre que les instructions du comité lorsqu’il assiste celui-ci dans l’accomplissement de ses tâches au titre du présent règlement. Le secrétariat devrait fournir un soutien matériel, administratif et organisationnel au comité et l’assister dans l’exécution de ses tâches, notamment en menant des activités pertinentes de recherche ou de collecte d’informations.