Article considérant 50

(50) Pour de nombreux utilisateurs, les très grandes plateformes en ligne servent de points d’accès pour fournir un accès aux contenus médiatiques et aux services de médias. Les fournisseurs de services de médias qui exercent une responsabilité éditoriale sur leur contenu jouent un rôle clé dans la distribution de l’information ainsi que dans l’exercice du droit de recevoir et de communiquer des informations en ligne. Lorsque les fournisseurs de services de médias exercent cette responsabilité éditoriale, il est attendu d’eux qu’ils agissent de manière diligente et fournir des informations fiables et respectueuses des droits fondamentaux, conformément aux prescriptions réglementaires ou aux mécanismes de corégulation ou d’autorégulation auxquels ils sont soumis dans les États membres. En conséquence, également eu égard au droit des utilisateurs de recevoir et de communiquer des informations, lorsqu’un fournisseur de très grandes plateformes en ligne considère que le contenu fourni par de tels fournisseurs de services de médias est incompatible avec ses conditions générales, il devrait tenir dûment compte de la liberté des médias et du pluralisme des médias, conformément au règlement (UE) 2022/2065, et fournir, dès que possible, les explications nécessaires aux fournisseurs de services de médias au moyen de l’exposé des motifs visé à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 17 du règlement (UE) 2022/2065. Afin de réduire au maximum l’incidence d’une restriction de ce contenu sur le droit des utilisateurs de recevoir et de communiquer des informations, les très grandes plateformes en ligne devraient fournir l’exposé des motifs avant que la suspension ou la restriction de visibilité ne prenne effet. En outre, ils devraient donner au fournisseur de service de médias concerné la possibilité de répondre à l’exposé des motifs, dans un délai de 24 heures suivant la réception de celui-ci, avant que la suspension ou la restriction de visibilité ne prenne effet. Un délai plus court pourrait s’appliquer en cas de crise visée à l’article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065, afin de tenir compte d’un besoin urgent de modérer le contenu concerné dans de telles circonstances exceptionnelles.