Règlement (UE) 2024/1083 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1083
RattachementRèglement (UE) 2024/1083
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1083)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2024/1083EUR-Lex →

(56) En s’appuyant sur le rôle utile joué par l’ERGA dans le contrôle du respect du code de bonnes pratiques de l’Union contre la désinformation par ses signataires, le comité devrait, au moins sur une base annuelle, organiser un dialogue structuré entre les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne, les représentants des fournisseurs de services de médias et les représentants de la société civile afin de favoriser l’accès à diverses offres de médias indépendants sur les très grandes plateformes en ligne, de discuter des expériences et des bonnes pratiques relatives à l’application des dispositions pertinentes du présent règlement, y compris en ce qui concerne les processus de modération par de très grandes plateformes, et de contrôler le respect des initiatives d’autorégulation visant à protéger les utilisateurs contre les contenus préjudiciables, y compris celles qui ont pour but de lutter contre la désinformation. La Commission pourrait, s’il y a lieu, examiner les rapports rendant compte des résultats de ces dialogues structurés au moment d’évaluer les problèmes systémiques et émergents dans l’ensemble de l’Union dans le cadre de son contrôle de l’application du règlement (UE) 2022/2065, et pourrait demander le soutien du comité à cette fin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).