(7) En réaction aux menaces qui pèsent sur le pluralisme et la liberté des médias en ligne, certains États membres ont adopté des mesures réglementaires, et d’autres pourraient leur emboîter le pas. Cela risque d’aggraver les divergences entre les approches nationales et de restreindre davantage la libre circulation dans le marché intérieur. Par conséquent, il est nécessaire d’harmoniser certains aspects des règles nationales relatives au pluralisme des médias et à l’indépendance éditoriale, ce qui permettra de garantir des normes élevées dans ce domaine.
Règlement (UE) 2024/1083 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1083
RattachementRèglement (UE) 2024/1083
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1083)
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