Article considérant 8

(8) Les destinataires de services de médias dans l’Union, à savoir les personnes physiques qui sont ressortissantes d’États membres ou qui bénéficient de droits conférés par le droit de l’Union et les personnes morales établies dans l’Union, devraient pouvoir disposer dans le marché intérieur de contenus médiatiques pluralistes produits dans le respect de la liberté éditoriale. Cela est essentiel pour encourager le débat public et la participation citoyenne, étant donné qu’un large éventail de sources d’information fiables et un journalisme de qualité permettent aux citoyens de faire des choix éclairés, y compris en ce qui concerne l’état de leurs démocraties. Cela est également essentiel pour assurer la diversité culturelle et linguistique au sein de l’Union, compte tenu du rôle que jouent les services de médias en tant que vecteurs d’expression culturelle. Les États membres devraient respecter le droit à une pluralité de contenus médiatiques et contribuer à un environnement médiatique favorable en veillant à ce que des conditions-cadres pertinentes soient en place. Cette approche fait écho au droit de recevoir et de communiquer des informations et à l’obligation de respecter la liberté et le pluralisme des médias, en vertu de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), lu en liaison avec son article 22, qui exige que l’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Il convient en outre, tout en encourageant le flux transfrontière de services de médias, d’assurer un niveau minimal de protection des destinataires de services de médias dans le marché intérieur. Dans le rapport final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens ont exhorté l’Union à promouvoir davantage l’indépendance et le pluralisme des médias, notamment en introduisant une législation visant à lutter contre les menaces qui pèsent sur l’indépendance des médias au moyen de normes minimales applicables dans l’ensemble de l’Union. Il est donc nécessaire d’harmoniser certains aspects des règles nationales relatives aux services de médias, en tenant compte également de l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui réaffirme l’importance du respect de la diversité nationale et régionale des États membres. Toutefois, les États membres devraient avoir la possibilité d’adopter des règles plus détaillées ou plus strictes dans certains domaines, à condition que ces règles assurent un niveau plus élevé de protection du pluralisme des médias ou de l’indépendance éditoriale, conformément au présent règlement, qu’elles soient conformes au droit de l’Union et que les États membres ne restreignent pas la libre circulation des services de médias en provenance d’autres États membres respectant les règles établies dans ces domaines. Les États membres devraient également conserver la possibilité de maintenir ou d’adopter des mesures visant à préserver le pluralisme des médias ou l’indépendance éditoriale au niveau national en ce qui concerne des aspects non couverts par le présent règlement, dans la mesure où ces mesures sont conformes au droit de l’Union, y compris au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil. Il convient également de rappeler que le présent règlement respecte les compétences des États membres visées à l’article 4, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, en particulier leurs compétences concernant le respect des fonctions essentielles de l’État.