Règlement délégué (UE) 2024/1084 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1084
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1084
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024R1084)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1084EUR-Lex →

(2) La communication de la Commission relative à une stratégie de mobilité durable et intelligente souligne la nécessité d’adapter le cadre juridique relatif au service eCall aux nouvelles technologies de communications électroniques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).