(3) Depuis l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) no 305/2013, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté de nouvelles versions de la norme EN 15722 «Systèmes de transport intelligents — eSafety — Ensemble minimal de données (MSD) pour l’eCall» et de la norme EN 16072 «Systèmes de transport intelligents — eSafety — Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéen». En particulier, la norme EN 15722:2020 «Systèmes de transport intelligents — eSafety — Ensemble minimal de données (MSD) pour l’eCall» exige la fourniture des deux dernières positions connues du véhicule avant le lieu de l’incident. Ces informations sont nécessaires pour que les PSAP fournissent au(x) service(s) d’urgence ou au(x) partenaire(s) de service des informations précises et fiables sur les dernières positions connues et la direction du véhicule avant l’incident qui a conduit à l’utilisation d’eCall. Ces informations sont importantes pour réduire le temps de réponse des services d’urgence, en particulier sur les autoroutes ou les ponts. Il est donc nécessaire de mettre à jour la référence à ces normes.
Règlement délégué (UE) 2024/1084 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1084
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1084
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024R1084)
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